Circulaire 2016/1
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- A partir du 1.4.2016 : Toilettes et forfaits dispensés dans un cabinet de praticien de l’art infirmier : suppression des honoraires et du remboursement et mention d’un pseudo-code dans la facturation.
Annexe 1 : Liste des lieux pour lesquels un pseudo-code doit obligatoirement être mentionné par le praticien de l’art infirmier et liste de ces pseudo-codes (Annexe 87 du Règlement du 28 juillet 2003)